Conseil de l'EU3M

Le conseil de l’Ecole Universitaire de Maïeutique Marseille Méditerranée

1 Composition du Conseil

Le Conseil comprend 20 membres, dont 11 membres élus :

Professeurs, personnels administratifs et étudiants - 11 :

  • 4 Professeurs d’université et personnels assimilés (Collège A),
  • 4 autres enseignants chercheurs, enseignants et personnels assimilés (Collège B),
  • 1 membre du personnel non enseignant (Collège des IATOS),
  • 2 étudiants sages-femmes (Collège des usagers).


Personnalités extérieures - 9 :

Désignées es qualité :

  • Le Directeur Général de l’APHM ou son représentant,
  • Le Directeur de l’ARS ou son représentant,
  • Le Président du Conseil Régional ou son représentant,
  • Le président Conseil Général ou son représentant
  • 1 personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences.
  • Membres élus sur proposition du(de la) directeur(trice)
  • 1 sage-femme de la FPH,
  • 1 sage-femme libérale, 1 représentant du secteur d’hospitalisation privé,
  • 1 Réseau Perinat Sud


Sont membres de droit du Conseil avec voix consultative s’ils ne sont par ailleurs pas membres élus :

  • Le Président de l’Université d'Aix-Marseille ou son représentant,
  • Le Directeur(trice) de l’école,
  • Le Co-directeur(trice) sage-femme le cas échéant
  • Les sages-femmes Directeurs(trices) de Département,
  • Le Doyen de la Faculté de Médecine ou son représentant,
  • Le responsable administratif de l’école.
  • Le directeur général des services
  • L’agent comptable de l’université

2 Compétences du Conseil

Le Conseil de l’Ecole Universitaire de Maïeutique Marseille Méditerranée :

  • définit le programme pédagogique et le programme de recherche dans le cadre de la politique de l’Université de la Méditerranée et de la réglementation en vigueur,
  • approuve le projet pédagogique,
  • est consulté sur les recrutements,
  • approuve les contrats et conventions signés par le Président de l’Université dont
  • l’exécution concerne l’Ecole,
  • peut mettre en place des commissions consultatives pour l’aider dans ses missions,
  • adopte le budget de l’Ecole sur proposition du Directeur(trice).

Concernant sa politique de recherche, le Conseil s’appuie sur le Comité Scientifique de l’Ecole.

3 Fonctionnement

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président qui en fixe l’ordre du
jour, conjointement avec le Directeur(trice) et le Co-directeur(trice) sage-femme.
Le Conseil peut également être réuni à l’initiative du Directeur(trice) de l’école ou à la demande du
quart de ses membres sur un ordre du jour fixé par eux.
Les convocations et l’ordre du jour ainsi que les documents nécessaires sont adressés aux membres
du Conseil au moins 8 jours francs avant la date de réunion. En cas d’urgence, ce délai peut-être
ramené à 3 jours francs.

4 Délibérations

Le conseil peut valablement délibérer si un quorum de présence (présents et représentés) de la moitié
au moins des membres en exercice du Conseil est atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, une
deuxième convocation est adressée aux membres du Conseil. Le Conseil peut alors valablement
délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Ce quorum est différent lorsqu’il s’agit des séances prévues pour la désignation du Directeur(trice) de
l’Ecole et du président du Conseil (article 7 et 8).
Un membre du Conseil empêché peut donner procuration à un autre membre du Conseil. Une
personnalité extérieure empêchée peut donner procuration à un membre du Conseil de son choix.
Un membre du Conseil ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Les séances du Conseil ne sont pas publiques. Toutefois, le Président, le Directeur(trice) ou le Codirecteur(trice) sage-femme peuvent inviter à participer à une séance du Conseil avec voix
consultative et sur un point particulier de l’ordre du jour, toute personne dont la présence leur paraît
utile.
Le responsable administratif de l’Ecole, ou en cas d’empêchement son représentant, assiste, avec
voix consultative, aux séances du Conseil, dont il assure le secrétariat.

5 Commissions

Le Conseil de l’Ecole Universitaire de Maïeutique Marseille Méditerranée peut constituer des
commissions consultatives, permanentes ou ponctuelles. Il en fixe les objectifs, la composition et les
modalités de fonctionnement.