Règlement intérieur

Règlement intérieur

De l’Ecole Universitaire de Maïeutique Marseille Méditerranée

 

Vu les statuts de l’Université d’Aix-Marseille

Vu le règlement intérieur de l’Université d’Aix-Marseille

Vu les statuts de l’Ecole Universitaire de Marseille Maïeutique Méditerranée

 

Article 1

Le présent règlement intérieur de l’Ecole Universitaire de Maïeutique Marseille Méditerranée, ci-après dénommée  « EU3M », a pour objet de compléter et préciser les textes susvisés et les règles institutionnelles. Il a pour but d’assurer le bon fonctionnement interne de l’EU3M. Il peut être complété par des mesures d’ordre interne issues de décisions, d’arrêtés ou de chartes spécifiques.

A ce titre, il existe en annexe 1 un règlement général des examens et en annexe 2 une charte de l’étudiant.

 

Article 2

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des personnels de l’EU3M, enseignants ou non enseignants, aux étudiants et à l’ensemble des usagers ainsi qu’à toute personne physique ou morale présente à quelque titre que ce soit dans la composante.

 

Structure

Article 3

L’EU3M participe aux missions de formation et de recherche de l’Enseignement Supérieur. Elle assure la formation initiale des sages-femmes et maïeuticiens, participe à la formation tout au long de la vie des sages-femmes et des autres professionnels de santé et développe la recherche en périnatalité. En vue des objectifs d’enseignement et formation de qualité, l’EU3M est structurée en départements dont les missions et structures sont définies par les statuts.

 

Etudiants

Article 4

Les étudiants sages-femmes sont assujettis aux dispositions du régime des assurances sociales des étudiants en premier cycle. Les étudiants de premier cycle  âgés de plus de vingt-huit ans doivent contracter une assurance personnelle.

En deuxième cycle, les étudiants sages-femmes sont assujettis, du fait de leur rémunération, au régime des cotisations sociales (Décret 2003-19 du 3 janvier 2003 et Circulaire DHOS/P2/F2/213 du 02 mai 2003).

 

Article 5

L’EU3M prépare au diplôme d’Etat de sage-femme, qui confère le grade de Master.

Les études durent cinq ans :

  • un premier cycle en 3 ans, avec une première année commune aux études de santé. L’accès en seconde année se fait à l’issue du concours organisé en fin de première année d’études de santé.
  • Un deuxième cycle en 2 ans.

 

Les stages cliniques réalisés par les étudiants sont encadrés et validés par des sages-femmes ou des médecins, en services hospitaliers publics, privés et secteur libéral à l’exception du stage « soins généraux ».

Les étudiants de l’EU3M peuvent conjointement s’inscrire en Master Santé à la Faculté de Médecine de Marseille et valoriser, le cas échéant, un stage en laboratoire de recherche.

Un règlement général des examens se trouve en annexe 1.

 

Article 6

Aucun étudiant n’est autorisé à se présenter aux examens théoriques s’il a dépassé sa franchise d’absence en cours (5 demi-journées sans justificatifs) par année universitaire.

 

Article 7

Avant la fin du premier trimestre, les étudiants de chaque promotion désignent un délégué et un suppléant pour les représenter auprès de la direction de l’EU3M. Cette désignation a lieu par vote secret à la majorité absolue au premier tour, à la majorité simple au second tour.  

 

Article 8

Aucun étudiant ne peut être admis dans l’année supérieure ou au Diplôme d’Etat s’il n’a satisfait aux conditions de validation des unités d’enseignement théoriques et cliniques et des stages, conformément à la réglementation en vigueur, relative au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l’organisation des examens.

 

Article 9

Les mutations d’une école à une autre ne peuvent être accordées que pour un motif exceptionnel. Elles ont lieu à la fin de l’année universitaire en fin de cycle validé, dans la limite des places disponibles et après accord des deux directrices.

 

Locaux et campus

Article 10

L’Université d’Aix-Marseille, met à disposition de l’EU3M les locaux situés sur le Campus Santé Nord, boulevard Pierre Dramard 13 344 MARSEILLE cedex 15.

L’EU3M est rattachée administrativement à l’antenne du Campus Timone.

Les locaux de l’EU3M sont ouverts de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et le vendredi de 09h00 à 16h00 et au-delà avec autorisation préalable de la Directrice.

Le respect du code de la route, en particulier, les questions relatives au stationnement des véhicules (cf. accès des services secours) et la limitation de la vitesse de circulation à 20km/h sont en vigueur sur le Campus. Tout manquement à ces règles peut entraîner le retrait de l’autorisation d’accès en véhicule sur le Campus.

 

Hygiène, sécurité, déontologie et civisme

 

Article 11

Dans le cadre de leurs études, les étudiants doivent toujours avoir une tenue propre, correcte et adaptée. L’utilisation de tout appareil électronique (téléphone portable, lecteur MP3, IPod, ou autre) à l’exception des ordinateurs portables est prohibée pendant les heures d’enseignement. Leur utilisation en cours d’examen pourra entrainer l’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre du contrevenant.

 

Article 12

Les étudiants sages-femmes ont envers les patients les devoirs communs à tous les professionnels de santé. Ils sont tenus au secret professionnel. Ils s’engagent à respecter la charte du patient hospitalisé (en particulier le consentement aux soins dans le cadre d’un enseignement clinique, rappelé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades) et les règles de fonctionnement de l’établissement  ou de la structure qui les accueille en stage.

 

Article 13

L’EU3M tombe sous le coup de l’article L3511-7 du code de la Santé Publique qui dispose qu’ « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, (…) ». Il est précisé que cette interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique notamment à tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

 

Article 14

La propreté des locaux de l’EU3M doit être respectée par tous. L’utilisation de ces locaux doit être conforme à leur affectation. Les auteurs de dégradations de quelque nature que ce soit sont passibles du conseil de discipline de l’Université de la Méditerranée et engagent leur responsabilité civile et pécuniaire.

 

Article 15

La vente et la consommation d’alcool de même que l’introduction de stupéfiants ou d’armes et d’objets dangereux sont prohibées.

 

Article 16

Les photocopies personnelles ne sont pas autorisées à l’EU3M.

 

Article 17

Toute installation et matériel électriques doivent être éteints quotidiennement au moment de la fermeture de l’EU3M.

 

Article 18

Les entrées à l’EU3M au moyen du badge électronique sont enregistrées à toute heure par l’antenne du Campus Timone.

 

Dispositions finales

 

Article 19

La Directrice de l’EU3M veille à la diffusion et à la mise en place de ces dispositions dans les locaux universitaires relevant de ses compétences.

 

Article 20

Le présent règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Ecole de l’EU3M.

La révision du règlement intérieur requiert les mêmes règles que son adoption, à savoir la majorité absolue des membres du Conseil d’Ecole.

Adopté à l’unanimité par le Conseil d’Ecole de l’EU3M du 15 juin 2011.