Règlement intérieur

Règlement intérieur

De l’Ecole Universitaire de Maïeutique Marseille Méditerranée

 

Vu les statuts de l’Université d’ Aix-Marseille,

Vu le règlement intérieur de l’Université d’ Aix-Marseille,

Vu les  statuts  de l’Ecole Universitaire de Maïeutique Marseille Méditerranée,

Vu les arrêtés du 19 juillet 2011 et du 11 mars 2013 et le décret du 15 décembre 2014,

 

Article 1

Le présent règlement intérieur de l’Ecole Universitaire de Maïeutique Marseille Méditerranée, composante interne d’Aix-Marseille université, ci-après dénommée  « EU3M », a pour objet de compléter et préciser les textes susvisés et les règles institutionnelles. Il a pour but d’assurer le bon fonctionnement interne de l’EU3M. Il peut être complété par des mesures d’ordre interne issues de décisions, d’arrêtés ou de chartes spécifiques.

 

Article 2

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des personnels de l’EU3M, enseignants ou non enseignants, aux étudiants et à l’ensemble des usagers ainsi qu’à toute personne physique ou morale présente à quelque titre que ce soit dans la composante.

 

Structure

Article 3

L’EU3M participe aux missions de formation et de recherche de l’Enseignement Supérieur. Elle assure la formation initiale des sages-femmes et maïeuticiens, participe à la formation tout au long de la vie des sages-femmes et autres professionnels de santé et développe la recherche en périnatalité. L’EU3M est structurée en trois départements dont les missions sont définies par ses statuts.

 

Etudes

Article 4

L’EU3M prépare au Diplôme d’Etat de sage-femme, qui confère le grade de Master.

Les études de maïeutique durent 5 ans : le premier cycle en 3 ans inclut la première année commune aux études de santé (PACES) ; il est sanctionné par l’obtention du Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DGFSMa).

Le second cycle dure 2 ans ; il est sanctionné par l’obtention du Diplôme d’Etat de sage-femme.

Les étudiants de premier cycle de moins de 28 ans sont assujettis aux dispositions du régime des assurances sociales. Ceux de plus de 28 ans doivent contracter une assurance sociale personnelle.

En second cycle, les étudiants sont assujettis, du fait de leur rémunération, au régime général des cotisations sociales (Décret 2003-19 du 3 janvier 2003 et Circulaire DHOS/P2/F2/213 du 02 mai 2003).

Les étudiants de l’EU3M peuvent conjointement s’inscrire en Master Santé à la Faculté de Médecine de Marseille.

Avant la fin du premier trimestre, les étudiants de chaque promotion élisent un délégué et un suppléant pour les représenter auprès de l’équipe enseignante. Le scrutin a lieu par vote secret à la majorité absolue au premier tour, à la majorité simple au second tour.  

 

Article 5

Les cours, travaux dirigés, travaux pratiques et évaluations sont assurés par les sages-femmes enseignants de l’EU3M, des enseignants-chercheurs d’AMU et des intervenants externes validés par le Comité scientifique de la composante.

Les stages cliniques réalisés par les étudiants sont encadrés par des sages-femmes ou des médecins, en services hospitaliers publics, privés et secteur libéral, à l’exception des stages « soins généraux », « urgences gynécologiques » et « néonatologie (réanimation soins intensifs) » dans lesquels les étudiants peuvent être encadrés par des personnels paramédicaux. La validation du stage relève de la compétence de l’EU3M après avis circonstancié du signataire du rapport de stage.

Concernant les demandes de stages émanant d’étudiants sages-femmes inscrits dans une autre école, l’EU3M s’engage à examiner leurs demandes dans la limite d’un stage par an et par étudiant.

Une permanence pédagogique est assurée à l’attention des étudiants par les sages-femmes enseignants, pendant les périodes d’enseignements (cours) du lundi au vendredi de façon à couvrir l’amplitude des heures de cours et a minima celle des heures d’ouverture de l’école. Le planning mensuel de cette permanence, établi par les enseignants est communiqué à l’équipe administrative.

 

Article 6

La présence à tous les enseignements dispensés à l’EU3M est obligatoire : cours, stages, travaux pratiques et dirigés, contrôles continus, examens et évaluations cliniques.

Par année d’étude, les étudiants bénéficient d’une franchise d’absence de 50h/semestre pour maladie ou motif exceptionnel sur justificatif, non récupérables, et non cumulables d’un semestre sur l’autre.

Les absences justifiées et non justifiées seront décomptées sur cette franchise, selon les conditions définies dans les modalités de contrôle de connaissances validées annuellement par les instances de l’EU3M et de l’Université.

Aucun étudiant ne peut être admis dans l’année supérieure ou au Diplôme d’Etat s’il n’a satisfait aux conditions prévues par les modalités de contrôle de connaissances validées annuellement par les instances de l’EU3M et de l’Université.

 

Article 7

Les mutations d’une école à une autre peuvent être accordées après examen du dossier. Elles ont lieu sauf exception en fin de premier cycle validé, dans la limite des places disponibles et après accord des deux directeurs des structures de formation.

 

Article 8

L’EU3M dispense des actions de formation courte et prépare également aux diplômes d’établissement pour lesquels elle propose, organise et dispense les enseignements.

 

Administration

Article 9

L’Université d’Aix-Marseille, met à disposition de l’EU3M les locaux situés sur le Campus Timone, site Nord, boulevard Pierre Dramard 13 344 MARSEILLE cedex 15.

L’EU3M est rattachée administrativement à l’antenne du Campus Timone.

L’accueil téléphonique à l’EU3M est assuré de 9h00 à 17h00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 16h00. L’accueil administratif des étudiants dans les locaux de l’EU3M est assuré à partir de 13h00, hors période de fermeture administrative.

 

Hygiène, sécurité, déontologie et civisme

Article 10

Le respect du code de la route, en particulier, les questions relatives au stationnement des véhicules (cf. accès des services secours) et la limitation de la vitesse de circulation à 20km/h sont en vigueur sur le Campus. Tout manquement à ces règles peut entraîner le retrait de l’autorisation d’accès en véhicule sur le Campus.

Les personnels et étudiants de l’EU3M ont une tenue propre, correcte et adaptée.

Dans le respect du règlement intérieur d’AMU, les étudiants en séance de travaux pratiques, veilleront à adopter la tenue appropriée aux impératifs d’hygiène et de sécurité indiquée par les enseignants.

 

Article 11

Conformément à la législation hospitalière en vigueur, les étudiants sages-femmes en stages hospitaliers s’engagent à respecter le principe de neutralité et de laïcité, excluant toute manifestation de leur conviction politique ou croyance religieuse.

Les étudiants sages-femmes ont envers les patients les devoirs communs à tous les professionnels de santé. Ils sont tenus au secret professionnel. Ils s’engagent à respecter la charte du patient hospitalisé (en particulier le consentement aux soins dans le cadre d’un enseignement clinique, rappelé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades) et les règles de fonctionnement de l’établissement  ou de la structure qui les accueille en stage.

 

Article 12

L’utilisation d’appareils électroniques (téléphone portable, ordinateurs, tablettes, montres et autres objets connectés) en cours d’examen expose l’étudiant à des sanctions.

 

Article 13

Conformément à l’article L3511-7 du code de la Santé Publique il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’université.

 

Article 14

La propreté des locaux de l’EU3M doit être respectée par tous. L’utilisation de ces locaux doit être conforme à leur affectation. Les auteurs de dégradations volontaires sont passibles du conseil de discipline de l’Université d’Aix-Marseille et engagent leur responsabilité civile et pécuniaire.

 

Article 15

La vente et la consommation d’alcool de même que l’introduction de stupéfiants ou d’armes et d’objets dangereux sont prohibées.

 

Article 16

Les appareils électriques (éclairage, climatiseurs, ordinateurs, imprimantes, cafetière,…) doivent être éteints quotidiennement au moment de la fermeture de l’EU3M.

 

Dispositions finales

Article 17

La Directrice de l’EU3M veille à la diffusion et à l’application de ces dispositions.

 

Article 18

Le présent règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Ecole de l’EU3M.

La révision du règlement intérieur requiert les mêmes règles que son adoption, à savoir la majorité absolue des membres du Conseil d’Ecole.

 

Adopté à l’unanimité par le Conseil d’Ecole de l’EU3M du 23 mars 2016